Vous prévoyez des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de transformation dans un bâtiment ancien à Annecy ou dans les environs ? Avant le démarrage du chantier, il peut être nécessaire de réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux, aussi appelé RAAT.

Cette mission permet d’identifier les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans les zones qui seront impactées par les travaux. Elle contribue ainsi à protéger les professionnels intervenant sur le chantier et à organiser les opérations dans de bonnes conditions.

Activ’Expertise Annecy vous accompagne pour la réalisation de votre repérage amiante avant travaux à Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Seynod, Meythet, Pringy et dans les communes environnantes.

Qu’est-ce qu’un Repérage Amiante Avant Travaux ?

Le Repérage Amiante Avant Travaux consiste à rechercher la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et produits qui pourraient être affectés par un projet de travaux.

Contrairement à un diagnostic amiante réalisé dans le cadre d’une vente, le RAAT est directement lié au programme précis des travaux envisagés.

Le diagnostiqueur concentre donc ses investigations sur les zones concernées par le chantier et sur les matériaux susceptibles d’être percés, découpés, déposés, poncés, démolis ou plus généralement dégradés au cours des interventions.

L’objectif est de disposer des informations nécessaires avant le début des travaux, afin d’éviter qu’un matériau amianté ne soit découvert ou détérioré de manière imprévue pendant le chantier.

Quand faut-il réaliser un RAAT ?

Le Code du travail prévoit que le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit faire rechercher la présence d’amiante avant toute opération susceptible d’exposer des travailleurs à ce risque.

Dans les immeubles bâtis, la question se pose notamment pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date correspondant à l’interdiction générale de l’utilisation de l’amiante en France.

Le RAAT peut notamment être nécessaire avant :

la rénovation d’un appartement ou d’une maison ;
la réfection d’une cuisine ou d’une salle de bains ;
la modification ou la suppression de cloisons ;
le remplacement de revêtements de sol ;
la rénovation d’une toiture ;
le changement de fenêtres ;
des travaux sur les réseaux et canalisations ;
des percements dans les murs, sols ou plafonds ;
la rénovation de bureaux, commerces ou locaux professionnels ;
des opérations de réhabilitation plus importantes.

Ce n’est donc pas uniquement l’âge du bâtiment qui détermine la mission : la nature et le périmètre des travaux sont essentiels.

Pourquoi réaliser un diagnostic amiante avant travaux ?

L’amiante a été utilisé pendant plusieurs décennies dans de nombreux produits et matériaux de construction.

Tant qu’un matériau amianté reste en bon état et n’est pas sollicité, le risque de dispersion de fibres peut être limité. En revanche, des travaux de perçage, découpe, ponçage, démolition ou dépose peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air.

Ces fibres sont particulièrement dangereuses lorsqu’elles sont inhalées.

Le RAAT permet donc d’identifier le risque avant l’intervention des artisans et entreprises.

Les informations issues du repérage peuvent ensuite être utilisées pour :

préparer le chantier ;
adapter les méthodes de travail ;
déterminer les mesures de protection nécessaires ;
informer les entreprises intervenantes ;
prévoir, lorsque cela est nécessaire, une intervention spécifique sur les matériaux contenant de l’amiante.

Le document issu du repérage doit être joint aux documents transmis aux entreprises susceptibles de réaliser les travaux.

Comment se déroule un RAAT à Annecy ?

La première étape consiste à définir précisément le programme des travaux.

Le donneur d’ordre transmet au diagnostiqueur les informations disponibles concernant le bâtiment et l’opération envisagée. La réglementation prévoit notamment la communication de la date du permis de construire lorsqu’elle est connue, du programme détaillé des travaux et des plans ou croquis disponibles.

Le diagnostiqueur détermine ensuite le périmètre de son intervention.

Sur place, il recherche les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans les zones concernées.

Le RAAT peut nécessiter des investigations approfondies, car certains matériaux ne sont pas visibles directement. Il peut par exemple être nécessaire d’examiner ce qui se trouve sous un revêtement, derrière une cloison ou à l’intérieur d’un élément constructif.

La méthodologie applicable aux immeubles bâtis est encadrée par l’arrêté du 16 juillet 2019. La norme NF X 46-020 constitue également la référence méthodologique pour ce type de repérage.

Quels matériaux peuvent contenir de l’amiante ?

Dans les bâtiments anciens, l’amiante peut se retrouver dans de nombreux composants.

Selon la nature du chantier, le repérage peut notamment porter sur :

les plaques et conduits en fibrociment ;
certains revêtements de sol ;
des dalles ;
certaines colles ;
des enduits ;
des flocages ;
des calorifugeages ;
certains faux plafonds ;
des joints ;
des éléments de toiture ;
des bardages ;
certains conduits et canalisations ;
des matériaux situés derrière des cloisons ou revêtements.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Le contenu de la mission dépend systématiquement du bâtiment et des travaux prévus. Un projet de rénovation de salle de bains ne nécessitera ainsi pas les mêmes investigations qu’une rénovation complète d’un immeuble.

Le RAAT nécessite-t-il des prélèvements ?

Des prélèvements peuvent être nécessaires lorsqu’il n’est pas possible de conclure à la présence ou à l’absence d’amiante sur la seule base des documents disponibles et des constatations effectuées.

Le diagnostiqueur prélève alors un échantillon du matériau concerné afin de le faire analyser par un laboratoire compétent.

Le nombre de prélèvements dépend de la configuration du bâtiment, des matériaux rencontrés et du périmètre des travaux.

Il n’existe donc pas un nombre standard de prélèvements pour un appartement, une maison ou un local professionnel.

L’objectif est de disposer d’informations suffisamment précises pour identifier les matériaux susceptibles d’exposer les intervenants à l’amiante pendant le chantier.

Que contient le rapport de repérage amiante avant travaux ?

À l’issue de la mission, un rapport de repérage amiante avant travaux est remis au donneur d’ordre.

La réglementation prévoit notamment que le rapport précise :

l’identification de la mission ;
l’adresse et les caractéristiques du bâtiment ;
le programme détaillé des travaux ;
le périmètre du repérage ;
les zones inspectées ;
les matériaux et produits repérés ;
leur localisation ;
la présence ou l’absence d’amiante ;
les éventuels résultats d’analyses en laboratoire ;
les plans et croquis permettant de localiser les investigations et matériaux concernés.

Le rapport constitue ensuite un document essentiel pour les entreprises qui prépareront et réaliseront les travaux.

Que se passe-t-il lorsqu’une zone n’est pas accessible ?

Le diagnostiqueur doit pouvoir accéder aux différentes parties du bâtiment comprises dans le périmètre de la mission.

Lorsqu’une zone ne peut pas être inspectée, par exemple parce qu’elle est inaccessible ou qu’une ouverture ne peut pas être réalisée au moment de l’intervention, cette situation doit être signalée.

Si cette impossibilité persiste, un pré-rapport peut être établi afin de préciser les zones non visitées et les investigations restant à effectuer.

Il est donc important de faciliter l’accès aux locaux et aux éléments concernés afin que la mission puisse être réalisée aussi complètement que possible avant le lancement du chantier.

RAAT et diagnostic amiante avant-vente : quelle différence ?

Un diagnostic amiante réalisé dans le cadre de la vente d’un bien et un RAAT ne poursuivent pas le même objectif.

Le diagnostic amiante avant-vente permet d’informer l’acquéreur sur la présence de certains matériaux et produits contenant de l’amiante.

Le RAAT, lui, vise à identifier les matériaux susceptibles d’être affectés par des travaux précis.

Il peut donc nécessiter des investigations beaucoup plus poussées, y compris dans des parties du bâtiment qui ne sont pas accessibles ou examinées dans le cadre d’un diagnostic avant-vente.

Disposer d’un ancien diagnostic amiante ne permet donc pas systématiquement de commencer les travaux sans repérage complémentaire.

RAAT et DTA : pourquoi sont-ils complémentaires ?

Le Dossier Technique Amiante (DTA) permet d’assurer le suivi de certains matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments concernés.

Il peut apporter des informations utiles au diagnostiqueur avant une opération de travaux.

Cependant, le DTA ne remplace pas automatiquement le RAAT.

Le RAAT est défini à partir du programme réel des travaux et peut nécessiter des recherches sur des matériaux qui n’ont jamais été examinés dans les précédents diagnostics.

Un bâtiment disposant d’un DTA parfaitement à jour peut donc tout de même nécessiter un repérage amiante avant travaux.

Qui doit commander le RAAT ?

L’obligation de faire rechercher l’amiante avant une opération susceptible d’exposer des travailleurs revient notamment au donneur d’ordre, au maître d’ouvrage ou au propriétaire.

Un RAAT peut donc être commandé par :

un particulier propriétaire ;
un syndic de copropriété ;
un bailleur ;
une entreprise ;
un maître d’ouvrage ;
un gestionnaire de patrimoine ;
une collectivité ;
un professionnel de l’immobilier.

Il est recommandé d’intégrer le repérage suffisamment tôt dans la préparation du projet afin d’éviter qu’une découverte d’amiante ne vienne bouleverser l’organisation du chantier.

Pourquoi anticiper le RAAT avant votre chantier ?

Découvrir de l’amiante alors que les travaux ont déjà commencé peut avoir des conséquences importantes.

Le chantier peut devoir être interrompu et de nouvelles investigations peuvent devenir nécessaires. L’organisation, les délais et le budget du projet peuvent alors être fortement impactés.

Réaliser le repérage en amont permet au contraire de disposer d’une vision plus précise des contraintes liées à l’amiante et de les intégrer dès la préparation des travaux.

Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un appartement, d’une maison, d’une copropriété ou d’un local professionnel à Annecy, cette anticipation contribue donc à sécuriser et mieux organiser le chantier.

Votre RAAT à Annecy avec Activ’Expertise

Vous prévoyez des travaux dans un bâtiment ancien à Annecy ou dans son agglomération ?

Activ’Expertise Annecy intervient pour réaliser votre Repérage Amiante Avant Travaux et vous accompagner dans l’identification du risque amiante avant le lancement du chantier.

Nous intervenons notamment à Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Seynod, Meythet, Pringy, Argonay, Épagny Metz-Tessy, Poisy, Sevrier, Saint-Jorioz et dans les communes environnantes.

Particulier, professionnel, syndic, maître d’ouvrage ou collectivité : nous étudions votre projet afin de déterminer le périmètre de repérage adapté aux travaux envisagés.

Des travaux prévus à Annecy ?

Avant toute intervention dans un bâtiment ancien, il est essentiel d’anticiper la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux qui seront concernés par le chantier.

Faites appel à Activ’Expertise Annecy pour votre Repérage Amiante Avant Travaux à Annecy et en Haute-Savoie.

Notre équipe vous accompagne pour définir la mission adaptée à votre projet et réaliser votre RAAT avant le démarrage des travaux.