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Publié le 08 Avril 2025

PTZ 2025 : un appui pour les projets immobiliers des jeunes

Depuis le 1er avril 2025, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a été réformé pour offrir davantage de possibilités aux jeunes ménages souhaitant devenir propriétaires. Ce dispositif, désormais régi par le décret du 29 mars, vise à faciliter l'accès à la propriété en France tout en dynamisant la construction de logements neufs.Un soutien élargi aux logements neufs sur tout le territoireLe PTZ 2025 marque une rupture significative par rapport à ses versions précédentes. Auparavant réservé à certaines zones urbaines, il est maintenant accessible pour l'achat de logements neufs, qu'ils soient individuels ou collectifs, sur l'ensemble du territoire national, y compris en milieu rural. Cette approche permet aux foyers de bénéficier d'un prêt sans intérêt pouvant couvrir jusqu'à 30 % de l'achat, en fonction de leurs revenus.Maintien des aides pour l'ancien et le locatif socialPour l'achat de biens anciens, le PTZ reste disponible dans les zones moins tendues, à condition que des travaux représentant au moins 25 % du coût total soient effectués. Les locataires des logements sociaux peuvent aussi continuer à profiter du PTZ pour devenir propriétaires, selon les règles en vigueur. Les logements en bail réel solidaire et les logements sociaux sont également inclus dans ce dispositif.Avantages supplémentaires pour les ménages modestesLes bénéficiaires du PTZ peuvent aussi accéder à MaPrimeRénov', avec une augmentation du plafond de financement des travaux de 80 % à 90 %. Cette mesure offre un soutien supplémentaire aux foyers modestes pour améliorer leur habitat et accéder à la propriété.Quotités de financement ajustées pour 2025Les nouvelles règles du PTZ précisent les parts finançables pour les logements neufs. Pour les habitations collectives, les taux restent similaires à l'année précédente, variant de 20 % à 50 %, selon les revenus et le coût de l'achat. Cependant, une nouveauté permet aux maisons neuves d'être éligibles avec des quotités allant de 10 % à 30 %, selon les ressources du ménage et leur localisation géographique.Exemples concrets d'application du PTZUn couple sans enfant à Granville, percevant 3 000 € par mois, peut acquérir un appartement neuf à 150 000 €, avec un PTZ couvrant 40 %, réduisant ainsi leur mensualité de 125 €.Un jeune actif seul à Albi, avec un salaire au SMIC, peut acheter une maison neuve pour 120 000 €, bénéficiant d'un PTZ de 33 000 €, ce qui diminue sa mensualité de 80 €.Une famille avec un enfant à Narbonne, gagnant 3 200 € mensuellement, peut acquérir un T3 neuf pour 190 000 €, utilisant un PTZ de 76 000 €, abaissant leur mensualité de 100 €.Selon Valérie Létard, ministre du Logement, ce dispositif est essentiel pour rendre le logement plus accessible et stimuler le secteur de la construction, avec un objectif de construire 15 000 logements supplémentaires grâce au PTZ.

20 mars 2025

Les avantages du formulaire de consentement pour vos diagnostics énergétiques

Un nouvel outil a récemment fait son apparition sur le site RT-RE-bâtiment, spécialement destiné à ceux qui demandent un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique. Il s'agit d'un formulaire essentiel garantissant le traitement légal des données personnelles.Un élément stratégique pour simplifier les démarchesIntégré récemment dans les ressources consacrées aux audits énergétiques réglementaires sur RT-RE-bâtiment, ce formulaire joue un rôle crucial. Il permet aux professionnels de recueillir le consentement des clients pour les deux services, DPE et audit énergétique, à travers un seul document. Cette unification simplifie considérablement le processus pour les diagnostiqueurs.Un accès facile et centraliséCe document remplace le précédent formulaire de consentement dédié uniquement au DPE, désormais retiré. Cependant, le formulaire pour l'audit énergétique reste accessible dans sa section respective. Pour ceux qui souhaitent le télécharger, il est disponible via le lien suivant :Télécharger le formulaire de consentement

Publié le 21 Février 2025

Comment protéger vos arbres lors du débroussaillement

Protéger vos arbres tout en respectant les obligations de débroussaillement est crucial pour réduire les risques d'incendies de forêt et protéger vos biens. Voici comment procéder efficacement.Comprendre l'importance du débroussaillementLe débroussaillement est une mesure préventive essentielle pour limiter les dégâts causés par les feux de végétation. Environ 90% des habitations détruites par le feu se trouvent sur des terrains mal entretenus. En créant une zone sans végétation dense autour de votre maison, vous réduisez significativement le risque de propagation du feu.Les règles de débroussaillementSelon le code forestier, dans les zones à risque, il est impératif de débroussailler une zone de 50 mètres autour des constructions. Cette distance peut être étendue à 100 mètres par des autorités locales. Les voies privées doivent également être entretenues sur une distance de 10 mètres de chaque côté.Propriétaires et locataires : qui est responsable ?Le propriétaire est généralement responsable des travaux de débroussaillement. Cependant, un locataire peut également s'en charger si le contrat de location le stipule. Dans certains cas, cela peut impliquer de travailler sur les propriétés voisines, auquel cas une communication préalable est nécessaire.Comment effectuer le débroussaillementLe débroussaillement implique la réduction significative de la végétation, notamment des arbres et arbustes, de préférence durant l'automne ou l'hiver. Il est aussi important de maintenir les zones déjà dégagées en coupant régulièrement les herbes et broussailles. Les résidus végétaux doivent être éliminés pour éviter d'autres risques.Gestion des déchets vertsLes déchets de débroussaillement peuvent être broyés, compostés ou déposés en déchetterie. Il est conseillé de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître les options disponibles pour le traitement des déchets verts dans votre région.Conséquences du non-respect du débroussaillementIgnorer ces obligations peut avoir de graves conséquences. Outre le danger d'incendie pour votre habitation et l'environnement, vous risquez des sanctions pénales et administratives, incluant des amendes significatives et des frais pour travaux exécutés d'office par la commune.

10 janvier 2025

Les réformes immobilières de 2025 : une opportunité pour les professionnels

En 2025, le secteur immobilier connaît des changements significatifs, impulsés par de nouvelles législations et une demande croissante en efficacité énergétique et sécurité. Cet article examine les ajustements prévus cette année, en particulier dans les diagnostics immobiliers, et leurs répercussions pour les propriétaires, locataires et professionnels du marché.Évolution des diagnostics immobiliersCette année marque un tournant pour l'immobilier en termes de sécurité, conformité et performance énergétique. Parmi les principales évolutions :Audit énergétique obligatoire pour les classifications E : Dès le début de l'année, les maisons individuelles et propriétés en monopropriété classées E doivent réaliser un audit énergétique, renforçant l'engagement vers des pratiques énergétiques durables.Renouvellement des anciens DPE : Les diagnostics de performance énergétique antérieurs à juillet 2021 ne sont plus valides, poussant les propriétaires à mettre à jour leurs biens selon les normes actuelles.Extension du DPE collectif : En 2025, l'obligation de DPE collectif s'étend aux copropriétés de 51 à 200 lots, nécessitant un renouvellement tous les dix ans pour une évaluation continue de l'efficacité énergétique.Exigences pour les locations touristiques : Les nouveaux logements touristiques dans certaines zones doivent désormais se conformer à des normes énergétiques strictes.Introduction du plan pluriannuel de travaux (PPT) : Toutes les copropriétés et monopropriétés doivent désormais prévoir un plan pluriannuel de travaux, favorisant une gestion anticipée et structurée des rénovations futures.Logements classés G : Considérés comme indécents, ces logements bénéficient d'une suspension temporaire des obligations de mise en conformité lorsque des rénovations ont été planifiées.Impact sur le marché immobilierLes réformes de cette année ont un impact considérable sur le marché immobilier. Les propriétaires doivent fournir des informations à jour sur leurs biens, assurant transparence et conformité aux nouvelles règles. Les exigences en matière de diagnostics et audits énergétiques peuvent accroître les coûts de mise en conformité, notamment pour ceux planifiant des rénovations énergétiques.Pour les professionnels de l'immobilier, ces changements se traduisent par de nouvelles opportunités, notamment dans le conseil et l'accompagnement des démarches de mise en conformité.Vers un futur écologique et énergétiqueCes réformes visent à intégrer durablement le secteur immobilier dans une transition écologique. En renforçant les exigences énergétiques, elles contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre les passoires énergétiques.Les évolutions réglementaires de 2025 représentent une avancée majeure vers un parc immobilier plus respectueux de l'environnement. Il est essentiel que tous les acteurs s'adaptent rapidement pour accompagner cette transition de manière efficace et fluide.

Publié le 13 Décembre 2024

Les nouveautés 2024 qui bouleversent les diagnostics immobiliers

L'année 2024 a apporté son lot de bouleversements dans le domaine des diagnostics immobiliers, avec l'introduction de règles et de normes inédites. Ces modifications, qui ont concerné divers aspects des diagnostics, préparent le terrain pour 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel du secteur, il est crucial de comprendre ces changements qui vous touchent directement.Principaux ajustements dans les diagnostics obligatoiresRévision des critères pour les étiquettes énergétiques : À compter du 1er juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² doivent faire l'objet d'un recalcul de leur performance énergétique, avec une attestation de l'ADEME désormais requise pour leur validation.Introduction d'une nouvelle mesure de surface : la surface habitable n'est plus la référence pour les diagnostics de performance énergétique (DPE) ; une nouvelle méthode de calcul est maintenant en vigueur, impactant les évaluations énergétiques.Consentement formel exigé : un nouveau document doit être complété par les propriétaires pour permettre la transmission des DPE ou des audits énergétiques à l'ADEME.Obligation d'identifiant fiscal : chaque diagnostic de performance énergétique doit inclure un identifiant fiscal unique, assurant ainsi une traçabilité sans faille.Impact spécifique sur les petits logementsLes logements de moins de 40 m² ont été au centre des réformes de 2024. Les ajustements comprennent un recalibrage des classes énergétiques basé sur de nouveaux critères. En outre, une attestation spécifique doit être générée via le site de l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de DPE pour chaque logement concerné.Un cap vers un avenir plus structuréLes changements de 2024 visent à instaurer un cadre plus rigoureux et transparent pour les diagnostics immobiliers. Alors que 2025 approche, avec son lot de nouvelles obligations, il est essentiel de rester informé et de se préparer à guider vos clients à travers ces évolutions.

10 octobre 2024

Le diagnostic amiante : une obligation légale incontournable

Dans l'industrie de la construction, l'amiante a longtemps été un matériau de choix en raison de ses propriétés isolantes exceptionnelles. Cependant, après avoir pris conscience des risques pour la santé, la France a interdit son utilisation en 1997. Depuis, le diagnostic amiante est devenu une mesure essentielle pour protéger les occupants et les travailleurs du bâtiment. Cet article examine les aspects techniques et juridiques liés à cette obligation.Pourquoi le diagnostic amiante est-il essentiel ?L'amiante était autrefois largement employé dans les constructions pour son faible coût et sa capacité isolante. Dès les années 1970, des recherches ont mis en évidence ses dangers pour la santé humaine, notamment son potentiel cancérogène. Les fibres d'amiante, lorsqu'inhalées, peuvent causer des maladies graves qui apparaissent souvent longtemps après l'exposition. Le diagnostic amiante est donc crucial non seulement pour respecter la loi, mais aussi pour prévenir les risques pour la santé. Il est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.Quand et comment réaliser un diagnostic amiante ?Pour la vente d'un bien immobilierLes propriétaires souhaitant vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques possibles. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également nécessaire. Cette exigence s'applique aussi aux bâtiments non résidentiels tels que les locaux commerciaux.Pour la locationLes propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP), accessible aux locataires. Bien que ce diagnostic n'ait pas besoin d'être dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être disponible en permanence. La mise en location est souvent l'occasion de réaliser ou de mettre à jour ce DAPP.Avant des travauxAvant d'entamer des travaux dans un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est crucial pour assurer la sécurité des intervenants. Contrairement au diagnostic de vente ou au DAPP, qui sont visuels et non destructifs, le diagnostic avant travaux inclut des investigations approfondies. Il est fréquent de découvrir de l'amiante même si le diagnostic de vente était négatif.Que faire en cas de présence d'Amiante ?La découverte d'amiante nécessite des actions basées sur l'état des matériaux concernés. Cela peut aller d'une évaluation régulière (généralement tous les trois ans) à des travaux de désamiantage ou à l'encapsulation des matériaux pour les rendre inaccessibles.Durée de validité et coût du diagnosticLa validité du diagnostic varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être actualisé pour chaque transaction. Si le diagnostic est positif, le rapport indique l'état de conservation des matériaux (hors repérages avant travaux/démolition). Le coût dépend de la nature et de la complexité du bien, ainsi que du type de diagnostic, et est généralement à la charge du propriétaire.Le diagnostic amiante est une étape incontournable dans la gestion des biens immobiliers, alliant respect des normes légales et protection de la santé publique. Malgré l'interdiction de l'amiante, son impact persiste, nécessitant une vigilance constante de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée est essentielle pour assurer la sécurité de tous.