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Capital social : 2 000 €

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Gestion des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, 
dite Informatique et libertés, et au règlement européen 2016 / 679 du 27 avril 2016, 
sur demande,vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, 
de suppression, de limitation, à la portabilité, mais également définir le sort de vos données après votre mort. 
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique ou postal 
aux adresses suivantes : « a.samson@activexpertise.fr » ou « Activ ‘Expertise Annecy, Centre Idem 203, 129 avenue de Genève, 74000 Annecy », 
en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition
au démarchage téléphonique sur le site officiel www.bloctel.gouv.fr

Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront 
de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, 
auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). 
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client 
consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, 
si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle 
de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux