Publié le 13 Décembre 2024

L'année 2024 a apporté son lot de bouleversements dans le domaine des diagnostics immobiliers, avec l'introduction de règles et de normes inédites. Ces modifications, qui ont concerné divers aspects des diagnostics, préparent le terrain pour 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel du secteur, il est crucial de comprendre ces changements qui vous touchent directement.

Principaux ajustements dans les diagnostics obligatoires

• Révision des critères pour les étiquettes énergétiques : À compter du 1er juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² doivent faire l'objet d'un recalcul de leur performance énergétique, avec une attestation de l'ADEME désormais requise pour leur validation.
• Introduction d'une nouvelle mesure de surface : la surface habitable n'est plus la référence pour les diagnostics de performance énergétique (DPE) ; une nouvelle méthode de calcul est maintenant en vigueur, impactant les évaluations énergétiques.
• Consentement formel exigé : un nouveau document doit être complété par les propriétaires pour permettre la transmission des DPE ou des audits énergétiques à l'ADEME.
• Obligation d'identifiant fiscal : chaque diagnostic de performance énergétique doit inclure un identifiant fiscal unique, assurant ainsi une traçabilité sans faille.

Impact spécifique sur les petits logements

Les logements de moins de 40 m² ont été au centre des réformes de 2024. Les ajustements comprennent un recalibrage des classes énergétiques basé sur de nouveaux critères. En outre, une attestation spécifique doit être générée via le site de l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de DPE pour chaque logement concerné.

Un cap vers un avenir plus structuré

Les changements de 2024 visent à instaurer un cadre plus rigoureux et transparent pour les diagnostics immobiliers. Alors que 2025 approche, avec son lot de nouvelles obligations, il est essentiel de rester informé et de se préparer à guider vos clients à travers ces évolutions.