Publié le 05 Juillet 2024
Le diagnostic amiante est indispensable lors de la vente de biens immobiliers construits avant 1997. L'amiante, bien que populaire pour ses propriétés isolantes et résistantes, a été interdite en 1997 en raison de ses effets nocifs sur la santé. Inhaler des fibres d'amiante peut provoquer des maladies graves, parfois des décennies après l'exposition initiale. Pour protéger la santé publique, un diagnostic amiante est requis pour vendre ces logements.
Pour une vente immobilière
Si votre propriété a été construite avant juillet 1997, vous devez inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT) pour la vente. Cela s'applique à la fois aux appartements et aux maisons individuelles. Pour les appartements, un dossier amiante des parties privatives (DAPP) et un dossier technique amiante (DTA) doivent être fournis. En cas de maison individuelle, un diagnostic à jour est nécessaire pour la transaction.
Pour une mise en location
Les appartements dans des bâtiments construits avant juillet 1997 nécessitent également un diagnostic amiante. Ce document doit être accessible au locataire, bien qu'il ne soit pas obligatoire de l'inclure dans le DDT lors de la signature du bail.
Avant des travaux
Pour des travaux sur des bâtiments construits avant juillet 1997, un diagnostic amiante est exigé pour garantir la sécurité des travailleurs. Ce diagnostic doit être effectué par des professionnels qualifiés.
Si la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l'état du matériau. L'état de conservation est noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Les actions nécessaires seront déterminées en fonction de cette évaluation.
La validité du diagnostic amiante dépend de la date de réalisation :
Pour effectuer un diagnostic amiante, il est essentiel de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac). Vous pouvez consulter l'annuaire du ministère de l'écologie et du développement durable pour trouver un professionnel qualifié dans votre région.
Ne pas présenter un diagnostic amiante peut empêcher la vente de votre bien. Le notaire refusera de finaliser la transaction sans ce document. De plus, si l'acheteur découvre la présence d'amiante après la vente, il peut intenter une action en justice pour une réduction du prix de vente ou même l'annulation de la transaction.